Politiques de l’École de musique Miransol

POLITIQUES RELATIVES AUX COURS DE MUSIQUE DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE MIRANSOL

ÉLÈVES ET RÉPONDANTS

 Cours 

  1. Un élève peut s’inscrire en tout temps au cours de la session, pour un minimum de 8 cours consécutifs (à l’exception de la session d’été où il n’y a pas de minimum de cours).
  2. Si un élève décide d’abandonner ses cours de musique en cours de session, il doit en aviser l’École par écrit (lettre ou courriel). Il n’y a pas de remboursement sur le (ou les) versement(s) déjà perçu(s).
  3. Les cours payés mais non reçus (pour annulation en cas de tempête de neige ou toutes autres raisons imputables à l’école) sont remboursés à la fin de l’année musicale (juin).

Inscription et paiement des cours

  1. Les frais d’inscription de 15,00$ par élèves sont payables lors du premier versement.
  2. Dans le cas où plusieurs membres d’une même famille s’inscrivent à des cours à l’École, le premier membre paie la totalité des coûts réguliers et les membres additionnels bénéficient d’un rabais de 5% sur le coût des cours. Le rabais est aussi applicable lorsqu’une même personne suit 2 cours différents.
  3. Le paiement des cours s’effectue par carte de crédit, argent ou chèque.
  • Pour les élèves inscrits à 32 semaines de cours, le paiement se fait en 4 versements  (5 septembre, 5 novembre, 5 janvier et 5 mars)
  • Pour les élèves inscrits à 16 semaines de cours, le paiement se fait en 2 versements  (5 septembre et 5 novembre ou 5 janvier et 5 mars, selon la session choisie.)
  • Pour les élèves inscrits à 8 semaines de cours, le paiement se fait en 1 versement au début de la période de cours.
  1. Des frais d’administration, de 3$ par transaction, s’appliquent pour les versements effectués par carte de crédit.
  2. Aucun cours n’est dispensé à un(e) élève dont le solde est en retard de paiement.
  3. Un élève ne peut se réinscrire à l’École tant que le solde d’une année antérieure demeure à son dossier. 

Frais additionnels 

  1. Le matériel d’apprentissage (cahiers de musique) ou musical (cordes, pics, anches) n’est pas inclus dans le prix des cours. Le coût du matériel doit être acquitté sur réception de la facture.
  2. Les frais de location d’un instrument de musique sont de 10,00 $ par mois. La location de l’instrument doit être acquittée en entier avant le début de la location.

Absence de l’élève

  1. Un élève qui ne peut se présenter à son cours doit contacter directement son(sa) professeur(e) par téléphone dès que possible. Le(la) professeur(e) peut proposer de reprendre le cours à un autre moment, mais n’a pas l’obligation de le faire. Le cours manqué sera facturé.
  2. Un élève qui prévoit s’absenter pour une période prédéterminée (voyage, maladie, etc.) doit établir par écrit avec son(sa) professeur(e) une entente stipulant la durée prévue d’interruption et, le cas échéant, la date prévue de reprise des cours. Il n’y a pas de remboursement sur le (ou les) versement(s) déjà perçu(s).

Annulation des cours et fermeture de l’École 

  1. Lorsque les écoles de la Commission scolaire sont fermées en raison des conditions météorologiques, les cours de musique de l’École sont annulés. Ces cours ne sont pas facturés.
  2. Lorsqu’un cours est annulé par le(la) professeur(e), ce cours n’est pas facturé à l’élève. Le(la) professeur(e), dans la mesure du possible, doit proposer une reprise.
  3. Il y a des cours lors des congés pédagogiques.
  4. Il n’y a pas de cours lors des congés fériés (voir Infolettre). Le bureau de l’École est également fermée lors des congés fériés.
  5. L’École est fermée pour 2 semaines pendant les vacances des Fêtes, et pour 1 semaine pendant la relâche en mars.

Sécurité

  1. La responsabilité de l’École envers la sécurité de l’élève se limite à la durée du cours. En dehors des heures prévues de cours, le(la) répondant(e) est responsable de l’élève d’âge mineur.

Suspension

  1. Si un élève commet l’un des actes suivants, sa suspension sera considérée par le conseil d’administration :

– menacer verbalement une personne de lui infliger des dommages corporels graves;

– être en état d’ébriété ou sous l’emprise du cannabis (excepté pour raisons thérapeutiques);

– dire des grossièretés à un enseignant, à un autre élève ou à la coordonnatrice;

– commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages aux biens de l’École;

– pratiquer l’intimidation, y compris la cyberintimidation.

Une suspension peut être envisagée, que l’incident se produise à l’école, pendant une activité ou dans une autre circonstance où le comportement de l’élève a des répercussions (p. ex., cyberintimidation). Avant de suspendre un élève, le conseil d’administration doit considérer les circonstances personnelles de l’élève et doit prendre en compte les facteurs atténuants suivants :

– la capacité de l’élève à comprendre les conséquences possibles de son comportement;

– la possibilité que la présence de l’élève à l’école crée un risque inacceptable pour la sécurité d’autres personnes;

– le fait de savoir si un processus de discipline progressive a été ou non appliqué à l’élève;

– le fait de savoir si le comportement de l’élève était lié à un harcèlement subi en raison de sa race, de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son sexe ou de son orientation sexuelle;

– l’âge de l’élève;

Chaque décision disciplinaire est prise en fonction du cas particulier de l’élève concerné. En tenant compte des facteurs ci-dessus, le conseil d’administration décidera des conséquences. Quand un élève fait l’objet d’une suspension, dans les 24 heures qui suivent, le conseil d’administration doit informer les parents ou l’élève (adulte). Il leur envoie ensuite une lettre qui fournira les renseignements importants, notamment le motif et la durée de la suspension.

Lors du retour de la suspension, un contrat  sera signé entre l’École et l’élève pour que les actes reliés à la suspension ne se produisent plus.

S’il y a récidive, le dossier sera ré-analysé par le conseil d’administration et l’élève pourra être renvoyé.

 Renvoi

  1. Si un élève commet l’un des actes ci-dessous, le conseil d’administration procède à son renvoi automatique et immédiat :

– être en possession d’une arme, notamment une arme à feu;

– se servir d’une arme pour infliger ou menacer d’infliger des dommages corporels à autrui;

– faire subir à autrui une agression physique;

– commettre une agression sexuelle;

– pratiquer l’intimidation : si l’élève a déjà été suspendu pour cette raison et si sa présence à l’école pose un risque inacceptable pour autrui;

Un élève peut être renvoyé, que l’incident se produise à l’école, pendant une activité ou dans une autre circonstance où le comportement de l’élève peut avoir des répercussions.

Que ce soit une suspension ou un renvoi, les cours payés ne sont pas remboursés.

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